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Mentions légales

Conformément aux usages et à la loi (notamment l'art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale suisse contre la concurrence déloyale, LCD).

Éditeur du site

ULTRAS-SITES — Tiago Alexandre Ferreira Moreira
Statut : travailleur indépendant établi au Portugal (empresário em nome individual, regime de recibos verdes)
Siège : Avenida Doutor João Carlos Noronha 38, 1.º Esq, 5360-302 Vila Flor, Portugal
NIF : PT306288230
E-mail : contact@ultras-sites.com

Objet du site — offre B2B

Ce site présente, à titre de démonstration commerciale, l'offre Ultras-Sites (système de caisse, commande en ligne et site web) destinée aux professionnels de la restauration (relation interentreprises / B2B). Les contenus, prix et calculs d'économies sont indicatifs et non contractuels ; seul un devis personnalisé fait foi.

Régime TVA

Prestations facturées hors TVA. Pour un client établi en Suisse (hors UE), la prestation de services B2B est hors du champ de la TVA de l'Union européenne (imposition au lieu du preneur). Le client est, le cas échéant, responsable de ses propres obligations fiscales locales.

Droit applicable

Les présentes mentions et l'activité de l'éditeur relèvent du droit portugais et du droit de l'Union européenne. L'obligation d'identification (commerce électronique) et les règles de loyauté commerciale du marché visé (Suisse : LCD) sont également respectées.

Hébergement

Site hébergé par Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis (Cloudflare Pages / Workers).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, visuels, code, marque Ultras-Sites) est protégé. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Responsabilité

Ultras-Sites ne fournit pas de conseil juridique, fiscal ou comptable. Les informations sont données à titre indicatif ; chaque établissement reste responsable de sa conformité légale et fiscale et est invité à la valider avec son fiduciaire ou son conseil.

Contact

Pour toute question : contact@ultras-sites.com ou via WhatsApp.

Dernière mise à jour : 14 juin 2026